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Assurance médicaments

Assurance médicaments

Au Québec, tous doivent être couverts par une assurance médicaments en tout temps.

Deux types de régimes d’assurance offrent cette protection : 

• Le régime public, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;

• Les régimes privés (assurance collective ou régime d’avantages sociaux).

Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments.

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants.

Un régime privé est une assurance collective ou un régime d’avantages sociaux qui offre une couverture de base pour les médicaments. On dit qu’il s’agit d’un régime privé parce que, contrairement au régime public, il est offert par une compagnie privée.

C’est habituellement en milieu de travail qu’on trouve ce genre de régime. En effet, l’assurance collective peut faire partie des avantages sociaux qu’un employeur propose à son personnel. Il arrive également que des associations et des ordres professionnels ainsi que des syndicats offrent ce type de régimes à leurs membres.

Les régimes privés portent souvent l’appellation de régime de soins de santé ou de régime d’assurance maladie. La couverture pour les médicaments est alors offerte avec d’autres services, par exemple les services paramédicaux ou encore la consultation de certains professionnels de la santé (chiropraticien, physiothérapeute, dentiste, etc.). Il faut savoir que certains régimes privés offrent uniquement la couverture pour les médicaments.

La couverture proposée peut varier d’un régime privé à l’autre. Elle dépend de l’entente prise entre le preneur de contrats et la compagnie d’assurance ou l’administrateur du régime.

 

Attention à partir de 65 ans

Selon la décision que vous prendrez à partir de 65 ans, vous  pourriez être assuré :

uniquement par le régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec;

• par le régime public de Ia Régie  (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur);

• uniquement par un régime privé  offrant au moins une couverture de base.

Lorsque vous atteignez  l'âge de 65 ans, vous êtes inscrit  automatiquement au régime  public d'assurance médicaments de Ia Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour bénéficier de Ia protection de ce régime. Toutefois, comme votre  assureur privé peut continuer de vous offrir  une assurance couvrant les médicaments, vous avez un choix à faire. En effet, 2 types de couvertures peuvent vous être proposées : Ia couverture  de base (c'est-à-dire au moins équivalente  à celle qu'offre Ia Régie) et Ia couverture complémentaire (c'est-à-dire une couverture qui complète celle qu'offre Ia Régie). Voici un aperçu des 3 possibilités que vous avez.

 

Vous pouvez choisir d'adhérer uniquement au régime public

La personne qui choisit d'adhérer  uniquement au régime public n'a aucune démarche  à faire auprès de Ia Régie. Elle doit cependant  savoir que sa décision de renoncer à son régime privé  est irrévocable.

La personne assurée par le régime  public doit indiquer  dans sa déclaration  de revenus  (« rapport d'impôt  ») qu'elle a été couverte  par ce régime au cours de l'année. Par conséquent, elle doit payer Ia prime  correspondant  à sa situation. Pour connaitre le montant  de cette prime, elle doit remplir l'annexe K de sa déclaration.

 

Vous pouvez  choisir d'adhérer au régime public et de conserver Ia couverture complémentaire offerte par votre  régime privé

Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans et qu'elle continue de bénéficier de Ia protection  d'un régime privé couvrant  les médicaments, Ia plupart  du temps, le montant  de sa prime augmente.  Dans ce cas, Ia personne choisira généralement d'adhérer au régime public de Ia Régie pour obtenir  une couverture  de base. Si elle le souhaite, elle pourra  alors ajouter  à cette couverture  une couverture complémentaire offerte  par son assureur privé.

La couverture complémentaire ne remplace  pas Ia couverture de base du régime  public, mais elle peut Ia compléter en payant, par exemple, des médicaments  non couverts par le régime  public ou encore Ia partie des frais non remboursée  par ce régime.  En fait, lorsqu'une personne bénéficie d'une couverture complémentaire, Ia Régie agit à titre  de premier  payeur pour les médicaments  et le régime privé, à titre  de deuxième  payeur.

La personne qui bénéficie de Ia couverture de base du régime public et d'une couverture complémentaire offerte  par un régime  privé doit indiquer  dans sa déclaration  de revenus qu'elle a été assurée par le régime  public au cours de l'année. En effet, cette personne a bénéficié de Ia couverture  de base de ce régime.  Par conséquent, elle doit payer Ia prime correspondant à sa situation.  Pour connaitre  le montant  de cette prime, elle doit remplir  l'annexe K de Ia déclaration.

 

Vous pouvez  choisir de conserver uniquement Ia couverture de base de votre régime  privé

Si une personne choisit de conserver  Ia couverture de base de son régime privé, elle doit contacter  Ia Régie pour annuler son inscription  au régime  public.  Autrement, elle serait couverte par 2 régimes de base, ce qui est interdit  par Ia Loi sur l'assurance médicaments. Avant d'annuler  son inscription  au régime public, Ia personne doit s'assurer  que son régime  privé  offre bien une couverture de base, c'est-à­dire au moins équivalente  à celle qu'offre Ia Régie.

La personne qui bénéficie d'une couverture de base  offerte  par un régime  privé doit indiquer  dans sa déclaration  de revenus qu'elle a été assurée pendant  toute  l'année par un régime privé. Cette personne n'a pas à payer Ia prime  du régime  public.

La protection  offerte  par les régimes  privés peut varier d'un régime à l'autre. Toutefois, tous les assureurs privés doivent remplir  des conditions  minimales en ce qui concerne Ia couverture qu'ils  proposent  et Ia participation financière qu'ils exigent  des personnes assurées.

Pour connaitre  les dispositions  précises de votre contrat  d'assurance, consultez votre assureur.

Pour plus d’informations concernant le Régime public de l’assurance maladie du Québec, référez-vous au lien suivant : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments.aspx

 

Eric Juteau
CPA auditeur, CGA

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