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Flash info sur les mesures gouvernementales annoncées

Flash info sur les mesures gouvernementales annoncées

Les mesures annoncées ces derniers jours concernant les aides pour permettre aux entreprises de maintenir en poste leurs employés sont en cours de création.Nous n´avons à ce jour pas encore toutes les informations à notre disposition pour connaitre quelles sont les entreprises éligibles.

La notion de petite entreprise admissible n’est pas encore définie, mais il a été spécifié que les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises, les OSBL et organismes de bienfaisance seront visés par cette mesure.

Nous vous tiendrons informé, au fur et à mesure des mises à jour.

Concernant les dates limite de production des déclarations et de mise en paiement des impôts, vous trouverez ci- dessous les modalités pour le provincial ainsi que le fédéral

 

 

POUR LES PARTICULIERS


CANADA
Nouvelle date limite pour la production des déclarations : 1er juin
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 août 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement.

QUÉBEC – RAPPEL
Nouvelle date limite pour la production des déclarations : 1er juin
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.


 

POUR LES ENTREPRISES


CANADA
Date limite pour la production des déclarations : inchangée
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 18 mars est suspendu jusqu’au 31 août. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement.

 

QUÉBEC – RAPPEL
Date limite pour la production des déclarations : inchangée
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.


 

POUR LES FIDUCIES
 

Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019.


CANADA
Nouvelle date limite pour la production des déclarations : 1er mai
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Pour celles qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 août 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement.

 

QUÉBEC – RAPPEL
Nouvelle date limite pour la production des déclarations : 1er mai
Nouvelle date limite pour le paiement des impôts : 31 août

Pour celles qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

 

 

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