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Québec, le 17 mars 2020. – Afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises qui sont touchés par la situation exceptionnelle provoquée par le virus COVID-19, Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec, en cette période de production des déclarations de revenus.
L'ensemble des modalités liées à ces mesures d'assouplissement peuvent être consultées ici.
Les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d'impôt ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. Pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes sociofiscaux (crédit d'impôt pour solidarité, allocation famille, etc.), Revenu Québec s'assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.
Dans le cas des entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
Des mesures d'assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. En effet, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer par leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.
Par ailleurs, Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada acceptent la décision des organismes communautaires qui suspendent les séances de préparation de déclarations de revenus, toujours dans le but de limiter les déplacements et les contacts avec la clientèle. Cette situation pourrait toutefois changer dans les prochaines semaines, compte tenu du report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus, et selon l'évolution de la situation.
Dans ce contexte exceptionnel, Revenu Québec adaptera aussi son approche, notamment en limitant ses activités de vérification fiscale et de recouvrement. En ce qui concerne plus particulièrement les mesures de recouvrement, Revenu Québec fera également preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales.
De plus, la clientèle est invitée à utiliser les services en ligne de Revenu Québec, si possible, plutôt qu'à se rendre aux bureaux d'accueil qui demeurent ouverts. En effet, en plus d'être sécuritaire pour la santé des personnes, le recours aux services en ligne offre l'avantage d'accélérer le traitement des dossiers et des versements.
Dans le contexte où les bureaux d'accueil restent ouverts à la clientèle, Revenu Québec applique de façon rigoureuse des mesures de protection et d'hygiène supplémentaires. L'organisation souhaite ainsi offrir son appui aux personnes qui sont touchées par cette situation exceptionnelle et collaborer aux efforts gouvernementaux visant à limiter la propagation du virus COVID-19.
Pour plus d'information, les citoyens peuvent communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec en composant l'un des numéros suivants :
En tant qu'employeur, Revenu Québec s'assure de la santé et la sécurité de ses employés, tout en s'assurant de maintenir les services essentiels à la population et le bon fonctionnement de l'État.
Ainsi, voici des exemples de mesures mises en place :
Revenu Québec tient à remercier ses employés qui continuent à se dévouer à la mission de l'organisation.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/