Navigation

Nouvelles

Nouvelles normes de travail 2019

Nouvelles normes de travail 2019

Chers clients,

Veuillez prendre note qu’à partir de maintenant de nouvelles normes du travail sont en vigueur!  Afin de favoriser la conciliation famille-travail-études (notamment en bonifiant certains congés), de rehausser les protections accordées aux travailleurs qui n’ont que le régime des normes du travail, et d’adapter la loi aux nouvelles réalités du marché du travail, la CNESST effectuera certains changements au niveau des normes de travail à partir du 1e janvier 2019.

 

Voici certains exemples :

 

-Vacances annuelles : À partir de maintenant, le salarié a droit à trois semaines de congés payés après trois années de service et non après 5 années de service.

 

-Jours fériés : L’employeur a la possibilité de choisir entre verser l’indemnité de jour férié ou accorder un congé compensatoire au salarié pour lequel un jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée.

 

-Étalement des heures de travail : Dans la mesure où la moyenne des heures travaillées est équivalente à la norme prévue dans la loi, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un étalement des heures de travail sur une base autre qu’hebdomadaire sans que l’autorisation de la CNESST soit nécessaire. L’entente doit cependant respecter les conditions suivantes :

 

  • L’accord est constaté par écrit.
  • Les heures sont étalées sur une période maximale de 4 semaines.
  • Une semaine de travail n’excède pas plus de 10 heures la norme prévue dans la loi ou les règlements.
  •  Le salarié ou l’employeur peut résilier l’entente à la suite d’un préavis d’au moins deux semaines avant la fin prévue de l’étalement convenu.

 

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés aux normes du travail. Nous vous invitons à consulter les pages proposées en référence pour obtenir plus d’informations sur les changements et leur date d’entrée en vigueur, ainsi que sur les normes qui n’ont pas été modifiées.

 

 

-Absences pour raisons familiales ou parentales : https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/obligations-familiales/index.html

-Disparités de traitement: https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/disparites-dans-les-conditions-de-travail/index.html

-Exclusion sur les normes de travail: https://www.cnt.gouv.qc.ca/non-couverts/travailleurs-non-vises-par-la-loi-sur-les-normes-du-travail/index.html

-Absences pour maladie, accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuel: https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/maladie-accident-ou-violence-conjugale-ou-a-caractere-sexuel/index.html

-Droit de refus de travailler: https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/horaire-de-travail/index.html

-Harcèlement psychologique et sexuel: https://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique-ou-sexuel/index.html

-Étalement des heures de travail: https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/etalement-des-heures/index.html

-Agences de placement de personnel et agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx

-Obligations relatives aux travailleurs étrangers: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx

-Congés pour naissance ou adoption:  https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx

-Paiement du salaire: https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/paie/index.html

-Vacances annuelles: https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/vacances/index.html

-Période d’absence lors d’un décès ou d’une disparition: https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/deces-disparition-ou-suicide/index.html

-Salarié au pourboire: https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/salarie-au-pourboire/index.html

-Jours féries: https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/jours-feries/index.html

 

 

Afin de s’assurer d’être au courant de toutes les nouvelles modifications, nous vous invitons fortement à consulter la page internet suivante!

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx

 

 

Mélissa David

Adjointe à la direction chez Poudrette & Associée Inc.

  Retour aux nouvelles